Les métiers de l'informatique doivent-ils se munir d'une RC pro ?

La RC pro est-elle obligatoire pour les métiers de l’informatique ?

Qu’est-ce que la RC pro ?

RC pro est une abréviation pour parler de la Responsabilité Civile professionnelle. Avant d’être un type de police d’assurance, la responsabilité civile est une notion de droit. Elle fait référence à l’obligation d’une personne juridique (personne physique ou morale) de faire réparation en cas de dommage causé à un tiers. Ce peut-être par erreur, par omission ou par négligence mais toujours de manière involontaire, pas par malveillance.

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La responsabilité civile est dite professionnelle quand le dommage est causé dans l’exercice des fonctions professionnelles et en rapport avec la prestation de service ou la vente de marchandise. Si le dommage est causé sans rapport direct avec la prestation (exemple : faire tomber un objet personnel d’un client), alors c’est la responsabilité civile exploitation qui est engagée.

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La réparation est un paiement de dommages et intérêts à la victime. Et c’est précisément à cela que sert une assurance responsabilité professionnelle : prendre en charge le dédommagement. Notez que par raccourci, on dit souvent simplement la RC pro pour parler de l’assurance Responsabilité Civile professionnelle, même si c’est un abus de langage.

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Quant au terme de RC pro informatique, on entend tout simplement par là le fait de prendre une RC pro dont les garanties sont adaptées aux risques professionnels rencontrés dans les métiers de l’informatique.

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RC pro : Qu’entend-on par métiers de l’informatique ?

Le secteur informatique est très vaste et comprend des dizaines d’intitulés de métiers et d’activités dont voici une liste non exhaustive :  

• Développeur ou programmeur informatique ;
• Data scientist ou data analyst ;
• Consultant en informatique / chef de projet en systèmes d’information (IT) ;
• Architecte ou administrateur réseau ;
• Traffic manager ;
• Consultant en SEO/SEA ;
• Infogérance ;
• Créateur de site web ;
• Formateur informatique ;
• Hébergement, gestion des données ;
• Constructeur ou vendeur de matériel informatique ;
• Télécommunication ;
• Assistance informatique ;
• Intelligence artificielle.

Tous ces métiers et activités peuvent être couverts par un contrat d’assurance rc pro informatique, que vous exerciez en Entreprise de Services du Numérique (ESN, anciennement SSII) ou en tant que freelance sous le statut d’auto-entrepreneur ou équivalent.

RC pro : Existe-t-il une obligation légale pour les métiers de l’informatique ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, comme tout autre type de RC pro, n’est obligatoire que pour un seul type de profession : les professions réglementées.

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Ces dernières sont toutes les professions qui ont, pour chacune d’entre elles, un cadre légal d’exercice spécifique. Bien qu’elles constituent des exceptions au sens où elles ont des règles spécifiques supplémentaires, elles restent néanmoins très nombreuses, aussi voici une brève liste des principaux secteurs concernés :  

• professions de santé (paramédicales comprises) ;
• professions juridiques ;
• tourisme ;
• certaines professions de conseil (immobilier, expert-comptable, assurances) ;
• taxis et chauffeurs privés ;
• bâtiment travaux publics ;
• métiers de bouche.

Un annuaire exhaustif des professions réglementées est disponible sur le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

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On voit donc que les métiers de l’informatique ne sont pas concernés par l’obligation de souscrire à l’assurance rc pro informatique. Néanmoins, cela est vivement conseillé !

Pourquoi la rc pro informatique a un intérêt ?

Même si vous n’êtes pas dans l’obligation légale de prendre une assurance rc pro informatique, cela demeure vivement recommandé pour deux grandes raisons :  

1. Il arrive très fréquemment que certains clients exigent de leurs prestataires informatiques qu’ils soient couverts par ce type d’assurance avant de leur confier quelque mission que ce soit ;

2. Les métiers de l’informatique sont exposés à de nombreux risques aux conséquences parfois désastreuses dont on donnera plusieurs exemples un peu plus loin.

Même si dans le secteur informatique il ne s’agira pas de dommages corporels, les dommages immatériels (pertes financières ou de données) et matériels (appareil endommagé lors d’une réparation) peuvent représenter des montants de dommages et intérêts très élevés qui peuvent rapidement mettre en péril la survie d’une entreprise.

Qu’est-ce que couvre la RC pro informatique ?

Rc pro informatique : garanties

Avant tout, il faut souligner le fait qu’il n’existe pas de formule universelle de contrat d’assurance RC pro informatique. Le nombre et la nature des risques couverts varient d’un contrat à l’autre selon les facteurs suivants :  

• la taille de votre entreprise ou votre statut de freelance ;
• la nature précise de votre activité informatique ;  
• la société d’assurance que vous avez choisie ;
• le type de formule : contrat qui englobe d’autres garanties professionnelles ou contrat spécifique à la responsabilité civile professionnelle ;  
• les éventuelles options que vous avez souhaité ajouter au contrat d’assurance.

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Cela dit, on peut tout de même dresser une liste des risques les plus fréquemment couverts par une assurance RC pro informatique ainsi que quelques exemples de cas concrets :  

• Manquement à votre rôle de conseil :  vous avez omis de préciser les risques liés à l’utilisation d’un logiciel en particulier, ce qui a causé un dysfonctionnement des systèmes d’information de votre client ;
• Perte de données : vous-même ou un de vos collaborateurs avez effacé des données critiques sans aucune sauvegarde préalable ;
• Négligence : vous avez oublié de modifier un mot de passe temporaire sensible à la casse ce qui a mené à une intrusion et à un vol de données de la part d’un tiers malveillant.
• Non-respect de propriété intellectuelle : vous avez utilisé des technologies, du code ou du contenu sans les droits appropriés, ce qui a conduit un tiers à poursuivre votre client ;
• Retard ou défaut de service : vous avez un retard dans l’exécution de votre prestation de service ou dans la livraison du site, de l’application ou du logiciel vendu au client ;
• Faute professionnelle : la prestation ou le produit livré ne respectent pas le cahier des charges ;
• Dommages matériels : vous êtes réparateur informatique et vous avez endommagé le matériel du client.

L’assurance rc pro informatique est applicable à vous seul si vous êtes en freelance et à tous les membres de votre entreprise si vous êtes en ESN ou tout autre type d’entreprise pluripersonnelle.

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Les assurances complémentaires pour les métiers de l’informatique

Comme on l’a vu l’assurance rc pro informatique ne prendra en charge les réparations à un tiers qu’en cas de dommage causé dans le cadre de l’exécution du service ou de la livraison du produit. Si vous souhaitez couvrir tous les autres dommages causés lors de l’exercice de vos activités professionnelles, envisagez de souscrire à une assurance RC exploitation informatique.

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Si vous souhaitez couvrir vos locaux d'entreprise et en particulier votre matériel informatique, face à des risques de sinistre (cambriolage des locaux, dégâts des eaux, incendies, etc.), c'est-à-dire quand votre responsabilité n’est pas engagée, alors une assurance multirisque professionnelle pourrait vous intéresser. Sachez en outre que ce type de contrat inclut souvent les garanties d’une RC pro informatique.

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Une assurance cyber peut s'avérer bénéfique dans le secteur informatique où l'échange de données sensibles est courant. Cette couverture peut aussi vous protéger contre les interruptions prolongées causées par une cyberattaque, en vous permettant de reprendre vos activités rapidement.

Comment trouver la meilleure RC pro (freelance informatique ou entreprise) ?

Tenez compte de votre situation

Entendez par là qu’en fonction des risques auxquels votre activité est exposée, vos besoins ne seront pas les mêmes. Si par exemple, vous êtes consultant spécialiste en SEO et que vous ne travaillez que depuis chez vous, vous n’aurez sans doute pas besoin de garantie pour dommage matériel ; une RC pro informatique avec les garanties minimales devrait suffire.  

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À l’inverse, si vous êtes à la tête d’une société d’infogérance et que vous êtes amené à conduire plusieurs types d’activités incluant de la manipulation de matériel, il faudra sérieusement envisager de souscrire à de nombreuses garanties.

Réfléchissez au plafond de garantie

La typologie des risques à couvrir n’est pas le seul point à prendre en considération. Vous devez également penser à la limite maximale du montant couvert par votre contrat, sachant bien évidemment que plus ce plafond est élevé et plus le tarif annuel de votre police d’assurance et le montant des franchises le seront également.

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L’indicateur le plus souvent pris comme point de référence est votre chiffre d’affaires (CA) annuel :  

• Dans tous les cas, prenez au moins un plafond dont le montant est égal à votre CA ;
• si votre CA est de l’ordre de la centaine de milliers d’euros, prenez le plafond le plus élevé proposé par votre assureur ;
• si vous êtes à la tête d’une jeune entreprise (moins de 5 ans), de plusieurs salariés et exposée à une multitude de risques, il est conseillé d’opter pour un plafond de garantie moyen dans la gamme proposée.

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En résumé, non les métiers de l’informatique ne sont pas obligés de se munir d’une assurance RC pro, mais elle demeure vivement conseillée (comme pour toute profession, soit dit en passant) : il y a trop à perdre à ne pas être assuré contre tous les risques liés à l’exercice d’une activité informatique. De plus, il faut retenir que la RC pro informatique n’offre pas toutes les garanties professionnelles possibles. Elle est plutôt à considérer comme une base minimum pour votre tranquillité d’esprit.

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Chez Toasta, nous sommes conscients que chaque entreprise informatique a ses propres enjeux, de développement comme de sécurité. Spécialisés dans l’accompagnement des professionnels, freelances et entreprises, nous vous proposons des solutions sur mesure en fonction de vos besoins spécifiques : contactez-nous !