Assurance bureau professionnel : Comment la choisir ?

Assurance bureau professionnel : de quoi parle-t-on ?

Qu’est-ce qu’une assurance bureau professionnel ?

L’assurance bureau professionnel est un type de contrat qui permet de couvrir deux biens :  

• votre bureau professionnel, c’est-à-dire le bien immobilier abritant l’exercice de votre activité professionnelle, le plus souvent une activité libérale ;
• le matériel professionnel (par exemple le matériel informatique entreposé dans le bâtiment assuré, il peut aussi s’agir de vos stocks ou encore de vos valeurs en espèces ; notez que la couverture s’applique aussi aux biens entreposés ne vous appartenant pas (en prêt, en dépôt, en location, etc.).

Ainsi, un contrat bureau professionnel prend en charge les frais de réparation du bâtiment et de l’équipement ainsi que les éventuels frais de remplacement pour le matériel détérioré ou volé en cas de sinistres.  

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À l’instar de l’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC pro), les contrats d’assurance bureau professionnelle font partie des incontournables, ne serait-ce que de par la variété et l'étendue du panel de risques couverts ! Elle peut même aller plus loin que la prise en charge de frais de réparation, en vous proposant à titre de garantie optionnelle un accompagnement concernant les conséquences liées à la perte d’exploitation.

Assurance bureau professionnel, local pro ou multirisque pro ?

Il est nécessaire d’apporter quelques précisions de vocabulaire. En effet, entre les termes de bureau professionnel, local professionnel et local commercial, la confusion est souvent faite. D’autant plus que les appellations des polices d’assurance varient d’une compagnie à l’autre et que certaines formules peuvent englober plusieurs types d’espaces professionnels.

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Pour y voir tout de suite plus clair, on peut déjà dire qu’il n’y a strictement aucune différence entre local professionnel et bureau professionnel, ce sont des synonymes exacts pouvant être employés l’un pour l’autre.

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La principale différence se situe entre bureau professionnel et local commercial. C’est une différence importante car elle a des origines et des implications légales :  

• le bureau ou local professionnel concerne les activités exercées par les professions libérales (celles qui réalisent des Bénéfices Non Commerciaux), par exemple les consultants, architectes, médecins, etc ;  
• le local commercial est exploité par des professions commerciales, artisanales ou industrielles ; les baux commerciaux sont régis par les articles L145-1 et suivants du code de commerce.

Au niveau des assurances, l’assurance bureau professionnel peut aussi s’appeler l’assurance multirisque professionnelle. Notez que le bureau de votre domicile, même utilisé pour votre activité, n'est pas un bureau ni un local professionnel, même chose pour un espace de coworking.

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Dans quels cas est-ce obligatoire d'avoir une assurance bureau professionnel ?  

Si vous êtes propriétaire de votre bureau professionnel

Dans ce cas, l’assurance n’est en principe pas obligatoire du point de vue de la loi. Il existe cependant un cas de figure digne d’être présenté :  

• vous êtes copropriétaire d’un bureau professionnel ;
• vous ne l’utilisez pas ;
• vous le mettez à disposition à titre gratuit ou vous le louez à un professionnel.

Vous êtes alors considéré comme faisant partie des propriétaires non occupants (PNO) et au regard de la loi ALUR de 2014, vous devez souscrire obligatoirement à une assurance PNO. C’est un type de contrat bien distinct de l’assurance bureau professionnel mais qui offre une couverture similaire :  

• dommages aux biens (non obligatoire par la loi ALUR) ;
• RC immeuble (obligatoire si loi ALUR s’applique) ;
• protection juridique (toujours optionnelle).

Cependant il est essentiel de remarquer que le niveau de couverture ainsi que le nombre de garanties est bien plus restreint que pour un contrat d’assurance bureau professionnel.

Si vous êtes locataire

Il n’y aucun texte de loi rendant obligatoire la souscription à une assurance bureau professionnelle pour le locataire. Toutefois, dans les faits, aucun propriétaire n’acceptera de signer un bail avec vous si vous n’êtes pas assuré par un contrat bureau professionnel ou multirisque pro. Vous devrez même montrer patte blanche et présenter une attestation d’assurance émise par votre assureur.

Que vous soyez bailleur ou locataire

Cette exigence des bailleurs est plutôt compréhensible car même si la loi n’exige pas la souscription aux assurances multirisque professionnelles, cela n’enlève rien à leur caractère indispensable.

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En effet, même si un vol ou un évènement climatique exceptionnel n’arrive heureusement pas tous les jours, le risque reste néanmoins constant. Et au vu des conséquences financières importantes que peuvent entraîner la destruction ou la détérioration de vos équipements et de votre lieu de travail, devoir les prendre en charge vous-même signifierait probablement la perte de votre entreprise.

Les bénéfices d’une bonne assurance bureau professionnel

L’objectif premier d’un contrat assurance bureau professionnel ou contrat multirisque, c’est de vous couvrir contre les risques pesant sur les biens immobiliers qui constituent votre bureau professionnel (murs, sols, fenêtres, conduits, etc.) ainsi que sur les biens mobiliers qui s’y trouvent :  

• meubles ;
• fournitures ;
• équipement technique, ce qui comprend le matériel informatique (appareils nomades comme fixes).

C’est-à-dire qu’en cas de sinistre, si ces biens sont endommagés, détruits ou perdus, les frais de réparation, de reconstruction ou de remplacement seront pris en charge par votre assurance bureau professionnel.

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Si par négligence ou pour une autre raison n’impliquant pas de volonté de nuire de votre part vous êtes tenu pour responsable (responsabilité civile engagée) du sinistre, alors l’assurance peut, toujours sous conditions, prendre en charge les dommages causés à un tiers. Par exemple, vous n'avez pas fait réparer à temps une partie de la plomberie du local, ce qui provoque un dégât des eaux dans l’appartement mitoyen.

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Enfin, les contrats d’assurance multirisque professionnelle peuvent inclure un certain nombre de garanties optionnelles dont les principales sont celles qui vous assurent vous et éventuellement votre conjoint.e et vos enfants contre les pertes d’exploitation et de chiffre d’affaires liées à l’interruption d’activité, un peu comme le font les contrats de prévoyance. On peut également citer l’assurance protection juridique, un ensemble de garanties qui vous donne accès à des informations et à une représentation juridique devant les autorités judiciaires en cas de litige.

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Bien entendu, la plupart des risques couverts par l’assurance multirisque professionnelle correspondent heureusement à des sinistres qui n’arrivent pas tous les jours. Cela dit, certains sont beaucoup plus fréquents qu'on pourrait croire.

Comment choisir son assurance bureau professionnel ?

Analyser vos besoins en assurance pour votre bâtiment professionnel

Comme on l’a vu, il y a de nombreuses garanties optionnelles dans ce type de contrat d’assurance. Par ailleurs, les plafonds, montants, modalités et critères constituent de nombreux paramètres qu’il faudra prendre en considération pour choisir la bonne assurance.

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Vous allez devoir d’abord évaluer vos besoins professionnels en matière d’assurance et donc vous interroger sur les risques auxquels vous êtes exposé sur votre lieu de travail :  

• Quels sont les principaux facteurs de risques pour vos bureaux ? Vétusté de la structure ? Zone inondable ?
• Votre activité est-elle exposée à des risques spécifiques ? Par exemple est-elle particulièrement sensible à la perte de données ? Y a-t-il de forts risques de litiges juridiques ?
• Faites l’inventaire des équipements professionnels que vous voulez assurer ;
• Prévoyez un budget.

Étude comparative des devis d’assurance entreprise

Ensuite vient l’analyse des offres commerciales. Pour les obtenir, n'hésitez pas à émettre des demandes de devis. Afin de déterminer l’offre la plus adaptée à vos besoins, portez une attention particulière aux critères suivants :  

• le montant de la prime ;
• les délais d’indemnisation ;
• les montants mais aussi les plafonds d’indemnisation ;
• le contenu et les conditions des garanties de base (multirisque) ;
• la couverture pour les équipements endommagés, détruits, perdus ;
• Les garanties perte d’exploitation ;  
• Les services annexes : assistance 24h, solution de prêt d’équipement, serrurier/vitrier pour remplacer les accès fracturés, etc. ;
• Les options de garanties incluses :  assurance cyber, RC pro, protection juridique.

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Pour résumer, l’assurance bureau professionnel ou multirisque professionnel est l’une des assurances professionnelles incontournables, avec la RC professionnelle. Sachant que cette dernière est très souvent incluse dans les contrats multirisque professionnels. C’est un type d’assurance qui n’est pas souvent obligatoire d’un point de vue légal mais qui l’est pourtant toujours d’un point de vue pratique tant il permet de faire face à la plupart des situations qui pourraient mettre en péril la pérennité de votre entreprise.

Chez Toasta, nous avons l’habitude de travailler avec les indépendants pour les aider à choisir la bonne assurance au bon prix pour leur bureau professionnel. Intéressé par une offre flexible ? Contactez-nous !