Assurances micro-entreprise : lesquelles choisir ?

Faut-il s’assurer lorsqu’on lance sa micro-entreprise ? 

Assurance micro-entreprise : obligations légales

C’est le premier type d’obligation auquel vous devrez vous intéresser en tant que micro-entrepreneur car il y a effectivement des cas où la loi française oblige une micro-entreprise à disposer d’une ou plusieurs assurances spécifiques.

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Le critère le plus important pour déterminer si vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance est la nature de l’activité que vous exercez. En effet, que la source soit un texte de loi sur une profession en particulier ou sur tout un secteur d’activité, une obligation de souscription est potentiellement applicable à vous et à votre micro-entreprise.

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Il faudra donc bien prendre le temps de vous renseigner pour savoir si vous êtes concernés ou non par une telle obligation. Compte tenu des dizaines de professions réglementées en France ainsi que des diverses réglementations propres à chaque secteur professionnel, il serait trop long de dresser un inventaire exhaustif ici.

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Cependant, voici quelques exemples représentatifs de bon nombre de micro-entreprises : 

• Pour toute entreprise du bâtiment : l’assurance décennale ;
• Pour les activités réglementées : l’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC pro) ;
• Pour les professions de santé : la responsabilité civile médicale, qui est une RC pro spécifique à ce secteur ;
• Si vous êtes un professionnel utilisant un véhicule dans le cadre de votre activité : la RC pro, que ce soit pour des déplacements, du transport de personnes ou de marchandises.

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Si vous êtes un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur concerné par l’obligation de souscription à une ou plusieurs assurances professionnelles, sachez que la loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE du 18 juin 2014 s’applique à vous dans le cas où vous seriez artisan du bâtiment. 

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En effet, cette dernière demande aux professionnels concernés d’indiquer sur les factures et devis qu’ils émettent les mentions suivantes : 

• Le nom de l’assurance à laquelle ils ont dû souscrire pour leur activité professionnelle ;
• Les coordonnées de l’assureur ainsi que celles du garant ;
• Les endroits couverts par le contrat d’assurance.

Assurance micro-entreprise : pourquoi est-ce recommandé ?

Dans de très nombreux cas, vous ne serez pas légalement obligé de souscrire une assurance pour votre micro-entreprise. Toutefois, il est très fortement recommandé de le faire. Pourquoi cela ? Interrogez-vous simplement sur les conséquences financières pour vous et votre activité si vous n’êtes pas couvert pour un risque donné.

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Deux principaux cas de figure : 

• Votre responsabilité n’est pas engagée mais vous avez subi un préjudice matériel et personne n’est responsable ou aucun responsable n’a été identifié. Alors vous devrez payer vous-même vos frais de réparation, remplacement, travaux, etc.
• Votre responsabilité civile est engagée, vous devez payer avec vos propres deniers la compensation des préjudices subis par l’autre partie.

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À moins donc que vous soyez la victime du préjudice et qu’une autre partie soit identifiée comme responsable, si vous n’êtes pas assuré alors la prise en charge des frais sera pour vous et vous seul. 

Dès lors, êtes-vous prêt à faire face à une telle situation ? Si vous n’êtes pas absolument certain que ce soit le cas, mieux vaut prendre une assurance. 

Assurance micro-entreprise : savoir identifier ses besoins

Même si les assurances professionnelles sont très fortement recommandées, cela ne veut pas dire pour autant que vous devriez vous couvrir face à tous les risques théoriques.

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Il est possible, en fonction de votre capacité financière, que vous soyez tout à fait préparé à faire face à certains risques. De même, il est possible que vous ne soyez absolument pas concerné par un risque : par exemple, vous n’êtes jamais amené à conduire un véhicule dans le cadre professionnel.

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Il va donc suivre pour vous une phase de réflexion où il faudra apprécier les risques potentiels pour votre activité afin de pouvoir faire un choix parmi les assurances professionnelles : celles que vous jugez indispensables, celles qui vous paraissent très pertinentes et celles dont vous pourrez avoir besoin à l’avenir, en fonction de l’évolution de votre activité. 

Assurances pour micro-entreprise : quelles sont les garanties ? 

Une formule d’assurance peut inclure plusieurs types de garanties sous un même nom, ce qui vous évite d’avoir à faire plusieurs contrats. L’exemple le plus connu est l’assurance multirisque professionnelle, qui couvre des risques, sur les biens, sur les personnes, sur les activités, que vous soyez victime d’un sinistre naturel ou d’origine criminelle. 

Avant de se pencher sur les formules d’assurance, il est intéressant de connaître les différentes garanties susceptibles de concerner le micro-entrepreneur. On peut les regrouper en trois catégories, selon ce sur quoi elles portent.

Assurance micro-entreprise sur les biens et l’activité

Cette première catégorie regroupe toutes les garanties qui couvrent les dommages corporels, matériels, ou immatériels mais aussi celles qui correspondent au fonctionnement normal de votre activité.

Les garanties sur les biens

Les biens ne se limitent pas aux marchandises perdues ou abîmées, il peut s’agir d’éléments aussi divers que : 

• Des équipements (machines, outils) ;
• Des infrastructures de vos locaux professionnels (murs, fenêtres, sols, conduite d’eau…) ;
• Des véhicules, pour le fret de marchandise ou pour vous déplacer.

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Notez d’ailleurs que la perte, la dégradation ou la destruction de marchandises ou d’équipements pendant le transport sont couvertes par les garanties véhicules et non la garantie sur les marchandises. 

De même, si votre domicile est aussi votre lieu de travail, votre assurance habitation ne couvre pas les dégâts causés sur votre matériel professionnel.

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La perte de biens immatériels peut aussi être dommageable pour votre entreprise, c’est pourquoi vous pouvez aussi les assurer. Les biens immatériels regroupent : 

• Les données sensibles et/ou confidentielles de l’entreprise, ce sont en général des informations stratégiques soit pour l’entrepreneur soit pour ses clients ;
• Les savoir-faire qui donnent un avantage concurrentiel à l’entreprise et qui ne sont pas protégés par un brevet ;
• Les créations sous format numérique (photos, articles, vidéos, etc…).

Les garanties sur l’activité

En cas d’accident ou de sinistre, les dommages peuvent être directs, lorsque par exemple un bien est dégradé, détruit ou perdu. Mais les dommages peuvent aussi être indirects ; exemple : vous avez subi des dégâts des eaux dans vos locaux professionnels et vous ne pouvez plus travailler le temps des travaux de réparations.

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C’est dans ce genre de cas qu’interviennent les garanties de pertes d’exploitation. Elles permettent notamment de recevoir une indemnisation sur les frais engagés pour continuer à travailler en attendant la fin des travaux. 

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Il s’agit là généralement de la location d’équipements, de véhicules de remplacement ou, dans notre exemple, de locaux adaptés. De plus, la garantie pertes d’exploitation couvre les charges fixes que vous continuez à payer (factures eau, gaz, électricité des locaux).  

Assurance micro-entreprise sur la responsabilité

Comme on l’a vu, si votre responsabilité civile est engagée suite à un accident sur un tiers, c’est à vous d’indemniser la ou les victimes. Sauf bien sûr si votre contrat d’assurance comporte une garantie contre le risque en question, dont voici quelques exemples :

• Les biens que vous avez vendus, installés, fabriqués ou réparés ont été source de dommage sur vos clients, que ce soit pendant la livraison ou ultérieurement ;
• Lors d’une prestation de service, vous avez occasionné un dommage matériel (par exemple, vous avez rayé un véhicule lors d’une manutention) ;
• Vous avez donné un conseil qui a été la source d’un dommage.

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Pour être plus spécifique, on peut parler de la garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité civile décennale. Elle est obligatoire pour les métiers de la construction (architectes, promoteurs, bureaux d’études…). Elle prend en charge les frais de réparation du bâtiment conçu, à partir de l’achèvement des travaux et pour une durée de dix ans.

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Autre exemple, la garantie de protection juridique. Cette dernière joue un rôle lors de litiges avec un fournisseur, un partenaire, un client, un prestataire ou même des instances administratives. Elle couvre les frais de consultation juridique, afin de disposer de toutes les informations nécessaires et de connaître la marche à suivre.

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La garantie protection juridique prend également en charge les frais d’avocat pour vous représenter lors d’éventuelles poursuites judiciaires.  

Assurance micro-entreprise sur la personne et les proches

Un accident ou un sinistre peut entraîner des dommages sur les biens, sur l’activité, mais aussi sur la personne. Cela peut même arriver tout simplement avec une maladie. Il existe une multitude de cas qui entrent dans la catégorie des garanties sur la personne : 

• Dommages corporels directs suite à un accident du travail ;
• Blessures suite à un sinistre survenu dans le cadre de l’activité professionnelle ;
• Complémentaire retraite ;
• Incapacité de travail pendant la période de convalescence avec une perte de revenu ;
• Le conjoint ou les enfants de la victime peuvent également être indemnisés si l’activité de la victime est la seule source de revenus du foyer.

Pour rappel, le régime de protection sociale des micro-entreprises est bien moins élevé que celui des travailleurs salariés. C’est pourquoi ce type de garantie peut être très intéressant.

Micro-entreprise : à quelles assurances souscrire ?

Maintenant que vous connaissez les grandes catégories de garanties qui peuvent être incluses dans un contrat d’assurance, il est temps de se focaliser sur les assurances essentielles lorsqu’on lance sa micro-entreprise.

Bien entendu, cela dépend surtout de vos besoins mais nous avons regroupé ici celles qui sont les plus courantes et dont la couverture de risques est la plus large.

Responsabilité Civile professionnelle

Obligatoire pour les activités réglementées telles que les professions de santé, les entreprises du BTP ou encore les agents immobiliers, mais fortement recommandée dans tous les cas, la RC pro vous protège en cas d’erreur, de faute ou d’omission de votre part lors de l’exercice de votre activité. Plus concrètement elle couvre tous les frais engagés suite à une réclamation (enquêtes, expertise, avocat, etc) ainsi que les dommages et intérêts auprès des victimes.

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Mutuelle santé

Aussi parfois appelée complémentaire santé, elle vous permet comme son nom l’indique d’avoir un complément de remboursement de vos frais de soin en cas d’accident, de maladie ou lors de la maternité. Elle n’est pas obligatoire mais très utile car les indépendants ont une moins bonne protection sociale que les salariés.

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Prévoyance

Cette police d’assurance, elle aussi facultative mais très utile, protège vos revenus en cas d’arrêt de travail dû à une invalidité. Une assurance prévoyance complète les indemnités de la Sécurité Sociale. Elle donne aussi à vos proches accès à un capital garanti si vous décédez.

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Assurance usurpation d'identité

Cette assurance permet de prendre en charge les dépenses afin de :

• Récupérer les informations et données perdues ;
• Compenser le préjudice financier subi ;
• Payer un avocat pour vous défendre lors des actions en justice déclenchées par des tiers suite à une usurpation d’identité dont vous avez été victime mais eux aussi, par ricochet.

En outre, cette assurance inclut un suivi conseil afin de minimiser les risques d’usurpation de votre identité ou de celle de votre entreprise.  

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Protection juridique professionnelle

La protection juridique vous couvre en cas de litige professionnel avec un tiers (client, fournisseur, administration). Elle donne accès à :

• Un volet conseil juridique pour savoir ce que vous pouvez faire ou non ;
• Une assistance pour les règlements à l’amiable (médiation, conciliation) ;
• La prise en charge des frais de justice et d’avocat.

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RC exploitation

Elle fonctionne de manière très similaire à la RC pro sauf qu’elle couvre les dommages occasionnés par l’entreprise en dehors de l’exercice de ses activités. Autrement dit la RC pro vous couvre lors de la prestation ou de la livraison, la RC exploitation vous couvre le reste du temps.

La RC exploitation n’est obligatoire que pour les établissements et professionnels recevant du public mais elle reste recommandée d’une manière générale. Elle est très souvent incluse à titre de garantie supplémentaire dans les contrats de RC pro.

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Assurance cyber Risk

Comme son nom l’indique, ce type d’assurance intervient lorsque vous êtes victime d’un incident lié à une attaque cybercriminelle ou si votre responsabilité civile est engagée dans une affaire de ce type (par exemple si une négligence a facilité ou permis l’attaque).

Cela inclut de nombreux cas de figure tels que :

• Vol ou destruction de données ;
• Attaques DDoS ;
• Infractions au RGPD ;
• Phishing ;
• Ransomware ;
• Virus et malware.

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Assurance matériel gris

Toujours facultative mais aussi toujours utile car aujourd’hui toute entreprise utilise au moins un appareil informatique (téléphone, tablette ou ordinateur) de manière quotidienne. L’assurance matériel gris couvre les risques liés aux pannes, vols et dégradations du matériel assuré.

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Assurance déplacement professionnel

Un déplacement professionnel est soumis à de nombreux risques : vol, perte de biens matériels ou immatériels, accident de circulation… L’assurance déplacement professionnel couvre les dépenses liées à ces risques, par exemple les frais de rapatriement en cas d’accident à l’étranger.

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À retenir : il existe également l’assurance véhicule personnel. Cette dernière ne peut pas servir à vous protéger face aux risques liés à des déplacements professionnels, qu’il s’agisse de la livraison de marchandises ou d’un rendez-vous avec un client.

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Si vous souhaitez utiliser votre véhicule personnel dans un cadre professionnel, c’est possible mais il vous faudra prévenir votre assureur et modifier votre contrat déjà existant pour y apporter les modifications nécessaires.

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Notre assurance déplacement professionnel arrive bientôt ! N’hésitez pas à contacter l'équipe Toasta pour en savoir plus.

Assurance locaux entreprise

Grâce à cette assurance locaux entreprise, vos biens mobiliers et immobiliers professionnels sont couverts lors d’un sinistre, qu’il s’agisse d’une catastrophe naturelle ou non (incendie, effraction/cambriolage , dégâts des eaux, etc.). Le dédommagement se calcule sur base de la valeur des objets déclarés.

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Assurance après-livraison

En tant que e-commerçant, il est plus que conseillé d'opter pour une assurance après-livraison afin de couvrir la dépose-repose ou le retour de vos produits. Cette protection vous aidera à prendre en charge les indemnités pour réparer tous dommages que vous pourriez causer à des tiers et à leurs produits après la livraison.

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Si vous souhaitez en savoir plus sur notre accompagnement auprès des e-commerçants, contacter notre équipe Toasta.

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En fin de compte, il existe quelques cas précis où certaines assurances professionnelles sont obligatoires. Néanmoins, elles sont pour nombre d’entre elles vivement conseillées car ce sera votre seul filet de sécurité en cas d’accident et de litiges. Sans cela, les conséquences financières risquent d’être si lourdes qu’elles pourraient causer la perte de votre activité.

Les assurances professionnelles peuvent couvrir vos biens, votre activité, votre responsabilité ou encore votre personne. Déterminez quelles sont les assurances indispensables pour votre activité, en plus des éventuelles obligations légales.

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