Quelles sont les subventions à la création d’entreprise ?

Subventions à la création d’entreprise : de quoi parle-t-on ?

Subventions à la création d’entreprise : philosophie et principes

Les subventions à la création d'entreprise sont des aides financières octroyées par des organismes publics pour soutenir les porteurs de projet, qu’il s’agisse de repreneurs ou de créateurs d’entreprise. Elles ont pour but de faciliter la création d'emplois et de contribuer au développement économique.

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Les subventions peuvent prendre deux grandes formes : soit ce sont des aides financières directes via versement, soit ce sont des dispositifs indirects comme des prêts à taux avantageux, des exonérations de charges ou de taxes. Elles sont dans la très grande majorité des cas soumises à certaines conditions : 

• Objectifs en matière de création d’emplois ; 
• Implantation de l'entreprise dans une zone précise ; 
• Secteur d’innovation technologique ; 
• Critères environnementaux ;
• Accès à l’emploi dans le cadre de l’égalité des chances.

Le but des subventions est de faciliter la création d'entreprise et de soutenir les entrepreneurs en leur fournissant un coup de pouce financier au démarrage de leur activité. Elles sont d’une aide précieuse pour couvrir les frais liés à la création ou à la reprise d'entreprise, notamment les investissements en matériel ou encore les frais de formation.

Quels sont les organismes qui octroient les subventions à la création d’entreprise ?

Selon votre secteur d’activité et votre situation géographique, il existe plusieurs organismes publics qui peuvent octroyer des subventions pour la création d'entreprise :

• Les collectivités territoriales : les communes et les départements peuvent jouer un rôle, mais ce sont principalement les régions qui mettent en place des subventions à la création d’entreprise, chaque région a son propre dispositif, à titre indicatif, la Région Hauts-de-France propose aux jeunes entreprises innovantes (JEI) une subvention en fonds propres de 5000 euros par emploi créé ;
• Les organismes nationaux : surtout l’État via le maintien RSA mais aussi avec l’ACRE, un dispositif sur lequel nous reviendrons ; 
• Les financements européens : l’UE ne fournit pas directement d’aide mais contribue au financement d’organismes tels que le Fonds Européen d’Investissement qui à son tour soutient des dispositifs comme les incubateurs d’entreprise ;
• Les chambres de commerce et d'industrie : les CCI n’offrent pas d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise sous la forme d’aides financières mais c’est l’un des meilleurs interlocuteurs en matière de conseil pour obtenir ces subventions.

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On ne parle plus réellement de subventions puisqu’on sort de la sphère publique à proprement parler mais sachez que vous pouvez aussi solliciter des prêts d'honneur auprès de certaines structures d'accompagnement telles que Initiative France, ou encore l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie).

Un prêt d’honneur vous permet d’obtenir à taux zéro sans garantie ni caution de votre part un montant en fonds propres pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros (90 000 pour un projet innovant). Cette aide n’est accordée que sur sélection de dossier et passage devant un jury de professionnels de la structure. C'est bien pour cela qu'il faut un business plan irréprochable !

Qui sont les bénéficiaires des subventions à la création d’entreprise ?

On ne peut pas simplement répondre à cette question par “les créateurs et les repreneurs d’entreprise”. Outre le fait que ça ne ménagerait pas le suspense, la réalité est légèrement plus complexe.

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En effet, quasiment tous les dispositifs et aides financières à la reprise ou à la création d’entreprise sont régis par certains critères d’éligibilité définis par l'organisme ou la structure concerné(e). Par exemple : 

• Le secteur d'activité : dans le cas de subventions soutenant des secteurs d'activité spécifiques (technologies de pointe, environnement, tourisme…) ;
• La zone d’implantation : afin de dynamiser un tissu économique régional ou départemental, certaines aides sont versées aux entreprises désireuses de s’implanter dans une zone spécifique ; 
• La forme juridique : des aides différentes sont octroyées aux micro-entrepreneurs ou aux entrepreneurs en société (SARL, SAS, etc.) ; 
• Les critères spécifiques : certaines subventions sont destinées à soutenir les femmes entrepreneurs, les personnes en situation de handicap ou les JEI. 

Afin de vous assurer que vous remplissez les conditions requises pour l’obtention d’une subvention, adressez vous soit à votre CCI, soit directement à l’organisme concerné.

Quelles sont les subventions à la création d’entreprise ?

Vous l’aurez compris, il existe de très nombreuses subventions lorsqu’on veut créer son entreprise en France. D’autant plus que chaque région, chaque collectivité territoriale propose certaines aides spécifiques. Impossible donc de faire une liste exhaustive des possibilités. Voyons plutôt les principaux dispositifs mis en œuvre.

Les soutiens pour votre rémunération

L’ARE

Si vous êtes demandeur d’emploi et éligible aux allocations-chômage de retour à l’emploi, alors vous pouvez demander le maintien de ce droit auprès de Pôle emploi pendant la phase de lancement de votre entreprise. Dans ce cas, vous percevrez tout ou partie de ces droits de manière mensuelle, selon vos revenus d’activité.

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Selon un fonctionnement similaire à l’ARE, si vous bénéficiez du RSA, vous pouvez en demander le maintien sous forme de prime d’activité auprès de votre CAF. C’est le même dispositif que pour un emploi salarié.

L’ACRE et la CFE

La demande est à adresser à l’URSSAF. Ce dispositif accorde à ses bénéficiaires une exonération des charges sociales au cours de la première année d’activité. L’ACRE cible principalement les jeunes travailleurs, les micro-entrepreneurs et les demandeurs d’emploi. 

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En parallèle, au cours de la première année d’activité les nouvelles entreprises bénéficient d’une exonération totale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cette exonération passe à 50% en seconde année et disparaît à partir de la troisième.

Les allègements locaux

Si votre entreprise est en quartier prioritaire (QPV), il est possible que vous soyez exonéré de façon temporaire sur la CFE et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Si vous êtes en zone franche urbaine - territoire entrepreneur (ZFU-TE), cette exonération porte sur l’impôt sur les bénéfices.

Les crédits d’impôt

Le principe des crédits d’impôt est de diminuer le montant imposable de votre entreprise. On trouve ainsi notamment : 

• Le crédit d’impôt recherche (CIR), 30% de réduction pour les activités de recherche théorique ou expérimentale considérées comme innovantes ;
• Le crédit d’impôt innovation, 20% de réduction pour les activités visant à la conception d’un prototype ou d’un produit innovant, il s’adresse aux PME de moins de 250 salariés et de CA annuel sous les 50 millions d’euros.

Pour devenir bénéficiaire, il faut formuler la demande auprès du Service des Impôts des Entreprises. Attention cependant à prendre en compte les différents risques en fonction des subventions à disposition. Par exemple, le crédit d’impôt recherche (CIR) peut mener vers un contrôle fiscal professionnel et personnel. Il est donc important de se renseigner.

Jeune Entreprise Innovante 

C’est un statut cumulable avec les crédits d’impôts. Une JEI a les avantages fiscaux suivants : 

• Exonération totale d’impôt la première année d’activité et de moitié la seconde ;
• Possible exonération totale de la contribution économique territoriale et de la taxe foncière pour les 7 premières années d’exercice. 

Par ailleurs, si vous souhaitez en savoir plus sur comment gérer votre rémunération, nous avons un article spécialement écrit sur la thématique du TJM !

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Les subventions pour le financement de l’entreprise

l’ARCE

Vous pouvez choisir de bénéficier de l’ARCE, c’est-à-dire que si vous avez des droits ARE, vous êtes en droit de demander que 45% de la prestation totale soient versées en fonds propres à votre entreprise. Il y a alors deux versements : un premier à la création de votre entreprise et un second six mois plus tard.

Le NACRE

C’est une aide mise en place par les Régions. Elle comprend trois volets dont l’un est une aide financière : un prêt sans garantie et à taux zéro entre 1000 et 8000 euros sur 5 ans. Pour pouvoir en bénéficier, vous devrez cependant contracter un autre prêt, auprès d’une banque. Attention également car il y a certains critères liés à l’âge et à la situation professionnelle.   

Les aides financières locales

Si vous avez l’intention d’installer votre entreprise dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPPV), vous pourrez selon les cas accéder à des initiatives (microcrédits, prêts d’honneur…) mises en place par des structures d’accompagnement telles que l’Adie.

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Pour résumer, les subventions à la création d’entreprise sont des aides publiques, même si des mécanismes identiques sont proposés par des intermédiaires privés. Elles peuvent prendre la forme de versements d’argent ou de prêts mais elles existent aussi sous la forme indirecte d’avantages fiscaux et sociaux (exonérations, allègements, statuts particuliers, etc.)

Chaque dispositif est évidemment soumis à des critères d’éligibilité, consultables auprès de l’organisme concerné mais aussi via votre CCI.

L’accompagnement est aussi une spécialité de Toasta : nous vous aidons dans votre projet d’entreprise, à sa création comme dans la gestion quotidienne en vous fournissant des solutions en matière d’Assurance professionnelle. Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous !