Charges auto entrepreneur : comment les calculer ?

Quelles sont les charges sociales d’un auto-entrepreneur ? 

Le chiffre d’affaires hors taxes est l’indicateur de référence servant à calculer plusieurs des charges de l’auto-entrepreneur. Il est donc impératif de le connaître. Selon la périodicité de déclaration et de paiement choisie, il est mensuel ou trimestriel. 

Les cotisations sociales générales

Ce type de charge correspond aux cotisations pour les prestations sociales telles que : 

• La couverture en cas d’arrêt maladie ;
• Les indemnités de congé maternité ou de congé paternité ;
• Le régime de retraite (base et complémentaire) ;
• Allocations familiales ;
• Invalidité / décès.

Le statut d’auto-entrepreneur est un régime simplifié pour le calcul des cotisations sociales : on parle de régime micro-social.

‍

Concrètement, le fonctionnement est le suivant : 

• Vous déclarez votre chiffre d’affaires sur votre espace auto-entreprise sur le site de l’URSSAF : autoentrepreneur.urssaf.fr. La création de cet espace dédié fait partie des démarches réalisées lors de la création de votre auto-entreprise ;
• Par défaut, la déclaration est trimestrielle mais vous pouvez opter pour une déclaration mensuelle ;
• Chaque mois ou chaque trimestre, vous déclarez votre chiffre d’affaires hors taxes pour le mois ou le trimestre précédent ;
• Une fois la déclaration effectuée, vous procédez au paiement des cotisations sociales.

‍

Le montant des cotisations sociales est calculé selon le taux appliqué à votre type d’auto-entreprise. Voici les taux appliqués en 2022 :

1. 6% du chiffre d’affaires pour les activités de location de logements meublés de tourisme;
2. 21,2% pour la location de logements meublés;
3. 12,3% pour la vente de marchandises et fourniture d'hébergement (hors cas a et b);
4. 21,2 % pour une activité de prestation de services;
5. 21,1% pour une activité libérale affiliée à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI);
6. 21,2% pour une activité libérale affiliée à la CIPAV.

Le site du service public propose un simulateur de cotisations sociales du micro-entrepreneur. Par ailleurs, sachez que l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant votre première année d’activité. Elle est toutefois soumise à certains critères.

La contribution à la formation professionnelle

La contribution au congé de formation professionnelle (CFP) est un autre type de charge sociale. Elle est calculée indépendamment des cotisations sociales évoquées précédemment. Cependant, la déclaration et le paiement de la contribution CFP s'effectuent en même temps que le reste des cotisations sociales, lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle auprès de l’URSSAF.

‍

‍

Cette cotisation vous donne droit à des financements de formations via deux dispositifs : 

• Le Compte Personnel de Formation (CPF) selon un fonctionnement similaire aux salariés
• Les Fonds d’Assurance Formation (FAF), qui diffèrent selon votre activité (AGEFICE pour commerçants et libéraux non réglementés, FAFCEA pour les artisans, etc.)

Si votre chiffre d’affaires des 12 derniers mois est supérieur à zéro, alors vous pouvez télécharger votre attestation de droits à la formation de micro-entrepreneur depuis votre espace personnel sur le site de l’URSSAF. Il vous suffira ensuite d’adresser cette attestation à votre organisme de formation.

‍

Le calcul du montant de cette cotisation est ici encore un pourcentage de votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel, en fonction de votre catégorie d’entreprise. Ainsi, en 2022, les taux appliqués sont : 

• 0,10 % pour une activité commerciale ou libérale non réglementée ;
• 0,20% pour une activité libérale réglementée ;
• 0,30% pour une activité artisanale. 

La taxe pour frais de chambre consulaire

Cette taxe est elle aussi calculée et payée en même temps que les deux types de cotisations sociales précédentes. Elle ne concerne que les auto-entreprises commerciales ou de prestation de services commerciaux ou artisanaux.

Selon la nature de votre activité, elle sert à financer soit le fonctionnement des Chambres de Commerce et de l’Industrie (CCI) soit celui des Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

‍

Toujours le même principe : un pourcentage de votre chiffre d’affaires selon la catégorie dans laquelle vous exercez. À savoir en 2022 : 

• Vente de marchandise, restauration, hébergement : 0,015% ;
• Prestation de services commerciaux : 0,044% ;
• Achat/revente de biens artisanaux : 0,22% ; 0,29% en Alsace ; 0,37% en Moselle ;
• Prestation de services artisanaux : 0,48% ; 0,65% en Alsace ; 0,83% en Moselle ;
• Artisanat à la fois immatriculé CCI et CMA : 0.007%.

Quelles sont les charges fiscales pour un auto-entrepreneur ?

Une fois les charges sociales calculées, il vous faudra également prévoir les charges liées à votre régime fiscal. Ici, le calcul est différent mais votre chiffre d’affaires hors taxes a encore un rôle à jouer.

Charges de l’auto-entrepreneur : impôt sur le revenu

Régime classique micro-fiscal

C’est le régime appliqué par défaut à une micro-entreprise imposée sur le revenu. C’est-à-dire que c’est le régime qui s’applique automatiquement pour les catégories suivantes : 

• Micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les activités commerciales, artisanales et industrielles ;
• Micro BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour les activités libérales.

Tout se passe lors de votre déclaration annuelle d’impôts sur le revenu, auprès du Service des Impôts. Vous devrez remplir une Déclaration Complémentaire des Revenus des Professions Non Salariées et l’ajouter sur votre espace en ligne.

‍

Il s’agit en premier lieu de déterminer votre revenu imposable. Celui-ci est égal à votre chiffre d’affaires annuel hors taxe moins un abattement forfaitaire. Le taux d’abattement forfaitaire varie selon votre activité : 

• 71% pour une activité de vente de marchandise, restauration, hébergement ; 
• 50% pour toute autre activité de prestation de services commerciaux ou artisanaux ;
• 34% pour une activité libérale.

Par exemple, si vous êtes à la tête d’une société en tant que coach d’entreprise et déclarez un CA HT annuel de 32 000 euros, alors votre revenu imposable sera de 32 000 - (32 000 x 50%), soit 16 000euros.

‍

Ce revenu imposable est dans un second temps ajouté aux autres revenus de votre foyer fiscal pour le calcul final du montant de votre impôt sur le revenu. Depuis quelques années, le paiement s’effectue automatiquement par Prélèvement à la Source (PAS) sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels.

Versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Il s’agit d’une option que vous pouvez choisir à la place du régime micro-fiscal classique. Cela signifie dans les faits :  

• Le calcul de votre revenu d’activité imposable n’est plus pris en compte lors de la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu de votre foyer fiscal ; 
• Votre imposition sur le revenu est désormais calculée et payée au même moment que vos cotisations sociales, de manière mensuelle ou trimestrielle, selon ce que vous avez choisi.

‍

Attention car il existe une condition sine qua non pour pouvoir procéder au versement libératoire : vous devez avoir pour l’année n-2 un revenu de foyer fiscal inférieur au seuil du revenu fiscal de référence, en fonction du nombre de parts de quotient familial. 

Ainsi, pour 2020 appliqués à 2022, votre revenu fiscal doit être situé sous : 

• 25 710 euros pour 1 part de quotient familial (personne seule) ;
• 51 420 euros pour 2 parts (couple) ;
• 64 275 euros pour 2,5 parts (couple avec un enfant) ;
• 77 130 euros pour 3 parts (couple avec deux enfants).

‍

Si vous avez opté pour le versement libératoire, alors vous paierez au même moment que vos cotisations sociales un pourcentage de votre CA HT déclaré : 

• 1% pour une activité de vente de marchandise, restauration, hébergement ; 
• 1,7% pour toute autre activité de prestation de services commerciaux ou artisanaux ;
• 2,2% pour une activité libérale.

Charges de l’auto-entrepreneur : cotisation foncière des entreprises (CFE)

C’est un impôt local annuel, à régler avant le 15 décembre, qui remplace la taxe professionnelle. Elle concerne toutes les entreprises, auto-entreprises incluses et ce même si vous exercez depuis chez vous. Elle se règle depuis un formulaire mis en ligne chaque année sur votre espace professionnel du site du service des impôts.

‍

Le taux de votre CFE est déterminé par la commune où vous exercez votre activité. Le montant de la CFE dont vous devez vous acquitter est égal à ce taux multiplié par la base d’imposition sur la valeur locative des biens qui constituent vos locaux.

‍

Si vous exercez depuis votre domicile le montant de la CFE est calculé à partir d’une base qui varie selon votre CA à l’année n-2. Idem si la valeur locative des biens est trop faible. Quoi qu’il en soit, la cotisation minimale est de 227 euros (en 2022), pour les communes appliquant le taux le plus faible.

‍

‍

Précisons tout de même qu’il existe plusieurs cas d’exonération de CFE : 

• CA HT annuel inférieur à 5000 euros ;
• Année de création d’activité (jusqu’au 31 décembre) ;
• Dans certaines communes, l’exonération se poursuit pour les 3 années civiles qui suivent l’année de création ;
• Si votre chiffre d’affaires est nul pendant la première année d’exercice, alors vous êtes exonéré également pour l’année suivante ;
• Exonération partielle (50% de base d’imposition) pour la première fois que vous devez payer la CFE ;
• Exonération partielle si votre CA est en forte diminution par rapport à l’année précédente, demande à transmettre par écrit au Service des Impôts des Entreprises, la valeur de la remise est au cas par cas ;
• Exonération totale et permanente pour certaines activités où le travail manuel est l’activité principale. Exemples : artisanat du bâtiment, coiffeurs.
• Plusieurs cas d’activités spécifiques possibles en micro-entreprise, vous pouvez les retrouver dans le Code Général des Impôts. 

Quelles sont les autres charges à prévoir pour un auto-entrepreneur ?

En dehors des diverses cotisations dont vous devez vous acquitter auprès des pouvoirs publics, lors du calcul de vos charges d’auto-entrepreneur, il vous faudra faire entrer en ligne de compte une multitude de frais liés au fonctionnement de votre activité. Pour rappel, en tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d’une franchise de TVA mais il vous est impossible de récupérer vos frais d’entreprise sur vos cotisations. C’est pourquoi il est primordial d’en tenir compte car ils auront un impact sur votre salaire de freelance. 

‍

Bien entendu, selon la nature de votre activité, vous pouvez être peu voire pas du tout concerné par un ou plusieurs types de frais. Par exemple, une activité libérale non réglementée exerçant à domicile aura très peu de frais de déplacement.

Charges d’auto-entrepreneur : frais de communication et de production

Il s’agit ici des coûts investis pour faire connaître et vendre votre entreprise, vos services ou vos produits. Cela inclut plusieurs aspects : 

• Votre site Internet, qu’il s’agisse d’un site vitrine ou d’un site d’e-commerce, il faudra payer un hébergeur, éventuellement un prestataire pour la création de contenu, le design et le support technique ;
• La publicité : payer des annonceurs (sites, médias traditionnels, campagnes de mailing, animation sur les réseaux sociaux etc.) ;
• Une documentation papier : impression de cartes de visite, plaquettes publicitaires, flyers ;
• Tous les frais de vente/production : déplacement, livraison et envoi postal, fabrication par un tiers, emballage, location d’emplacements de vente temporaires…  

Charges d’auto-entrepreneur : frais fixes

Ces coûts de fonctionnement sont plus simples à anticiper que les précédents puisqu’ils correspondent à toutes vos factures régulières : 

• L’énergie : eau, gaz, électricité ;
• Les produits à transformer : matériaux, ingrédients de cuisine, etc. ;
• Les fournitures de bureau renouvelables : stylos, encre, papier, produits d’entretien, café, logiciels et licences utilisateur… ;
• Les abonnements : téléphone et Internet.

Si vous êtes dans la vente de marchandises, la restauration où la prestation de service d’hébergement, vous devrez consigner ces dépenses dans un registre des achats.

Charges d’auto-entrepreneur : frais de service et de prévoyance

Enfin, comme toute entreprise, vous devrez prendre en compte des frais de service indispensables : 

• Les coûts bancaires : frais de gestion de dossier, cotisation de sociétaire, frais de transaction, etc.
• La prévoyance : mutuelle de complémentaire santé et assurance RC pro (Responsabilité Civile Professionnelle).

‍

Mutuelle, assurance RC Pro, multirisque, Toasta vous accompagne au quotidien dans votre activité indépendante mais nous pouvons également vous aider à choisir quelles assurances seront les plus adaptées à votre budget ainsi qu’à vos besoins d’auto-entrepreneur.

Ce que l’on peut retenir sur le calcul des charges d’auto-entrepreneur, c’est que les diverses cotisations sociales et fiscales prennent pour la plupart votre chiffre d’affaires mensuel, trimestriel ou annuel comme point de référence. Ce n’est en général pas le cas de la CFE qui est un impôt local et foncier. 

En ce qui concerne les frais liés à la création et au fonctionnement de votre activité, de nombreuses charges doivent faire l’objet d’une estimation budgétaire (déplacement, publicité) tandis que les autres sont fixes et plus facilement anticipables. 

Pour ce qui est de la prévoyance, chez Toasta, nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des travailleurs indépendants. Nous avons à cœur de vous aider à trouver les solutions de mutuelle et d’assurance qui correspondent le mieux à votre activité.