Quelles sont les aides pour créer son entreprise ?

Aide à la création d’entreprise : de quoi s’agit-il ?

Plusieurs types d’aide à la création d’entreprise

Avant de se pencher sur les différentes formes que peuvent prendre les aides aux créateurs et repreneurs d’entreprise, il peut être utile de comprendre les différents objectifs visés par les organismes et structures d’accompagnement. Voici les grands axes les plus fréquents :  

• Proposer une solution d’accès à l’emploi pour des segments de population spécifiques : travailleurs en situation de handicap, jeunes, etc.
• Encourager la créativité et l’innovation ;
• Attirer les porteurs de projet vers certains territoires dont on souhaite dynamiser le tissu économique ;
• Favoriser la création d’entreprises d’un secteur économique donné (tourisme, bâtiment, services à la personne, etc.)
• Aider à l’accès aux prêts bancaires. 

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Identifier le but recherché derrière chaque dispositif d’aide est déjà une première façon d’évaluer vos chances d’en bénéficier.

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En ce qui concerne les formes possibles d’aide pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise, on trouve le plus souvent : 

• Les aides financières directes, par versement d’argent qu’il s’agisse d’une subvention, d’une bourse, d’un prêt, d’une avance, du maintien des allocations-chômage ou de toute autre somme, à rembourser ou non ; 
• Les aides financières indirectes, ce sont des allègements sur les obligations fiscales et les charges sociales. Cela comprend exonérations fiscales, crédits, déductions, réductions d’impôts ;
• Les aides de conseil, on parle ici de toutes les formations et prestations visant à accompagner le créateur d’entreprise dans le lancement de son activité ;
• Les aides matérielles, moins fréquentes que les précédentes, consistent à mettre à disposition du créateur d’entreprise des locaux ou de l’équipement.

Aide à la création d’entreprise : les acteurs concernés

Les initiateurs

À l’origine de la plupart des dispositifs d’aide à la création d’entreprise en France, on retrouve bien évidemment des organismes publics.

Il y a tout d’abord l’État, notamment au travers des aides de Pôle Emploi et des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), qui sert d’interface entre les demandeurs d’emploi porteurs de projet de création d’entreprise et les prestataires d’accompagnement. L’État est aussi à l’origine de nombreuses subventions et est l’un des seuls acteurs (avec les Régions) habilités à accorder des allègements sur les impôts et cotisations sociales.

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Autre acteur public important pour l’aide à la reprise d’entreprise ou à la création d’entreprise : les Régions. Elles proposent chacune des dispositifs qui leur sont propres mais il existe des dispositifs qu’on retrouve dans plusieurs Régions (comme le NACRE). À l’échelle locale, on peut également mentionner les communes, qui peuvent décider de certains allègements fiscaux locaux (exonération temporaire de CFE, et de taxe foncière).

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Du côté de la sphère privée, les acteurs de l’aide à la création d’entreprise sont : 

• Les organismes de formation ; 
• Les réseaux d’accompagnement ;
• Les fondations ; 
• Les business angels ;
• Les incubateurs/pépinières d’entreprises.

Les bénéficiaires

Il est bien évident que chaque dispositif d’aide financière ou d’accompagnement est soumis à des critères spécifiques : ce n’est pas parce qu’on a un projet entrepreneurial, qu’on a accès à tout ! Cela dit, quelle que soit votre situation, il y aura toujours de nombreux dispositifs accessibles.

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Une aide à la création d’entreprise peut ainsi être soumise aux critères suivants : 

• La zone géographique d’implantation, par exemple avec les Zones Franches Urbaines-Territoire Entrepreneur, qui accordent des exonérations sur les bénéfices ; 
• Faire partie d’un secteur d’activité précis ou porter un projet d’innovation ;
• Votre situation (critères d’âge, statut professionnel, RQTH), par exemple, toutes les prestations dépendant de Pôle Emploi impliquent d’être demandeur d’emploi ;
• Une contrepartie : vous créez votre entreprise avec des subventions publiques et en échange vous vous engagez à recruter un certain nombre de salariés ou à réaliser certains investissements plus tard ;

L’approbation d’un jury après présentation du projet, c’est le cas pour certaines subventions ou dans le cadre d’un concours organisé par une fondation. D’une manière générale pour la plupart des dispositifs privés, il vous sera demandé de convaincre un ou plusieurs interlocuteurs en présentant votre projet entrepreneurial.

Quelles aides choisir pour créer votre entreprise ?

Aides publiques à la création d’entreprise

Maintien des prestations sociales pour les porteurs de projet

En tant que demandeur d’emploi, si vous percevez déjà l’ARE (allocations-chômage), vous pouvez continuer de le faire pendant que vous créez votre entreprise. Pour cela, adressez-vous à Pôle Emploi. De la même manière, si vous touchez le RSA, vous êtes éligible à la prime d’activité octroyée par la CAF, tout au long de la période de lancement de votre entreprise.

ARCE, ACRE et NACRE

En bénéficiant de l’ARE, vous êtes en droit de demander l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) auprès de Pôle Emploi : 45% de la somme de vos droits restants seront alors versés en fonds propres sur le compte de votre entreprise. Pour en bénéficier, il faut avoir obtenu l’ACRE.

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) est un dispositif distinct de l’ARCE. Il est sous la responsabilité de l'URSSAF et concerne essentiellement les demandeurs d’emploi, les jeunes et les micro-entrepreneurs. L’ACRE correspond à une exonération de 50% des charges sociales de votre entreprise pendant la première année.

Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) est une prestation proposée par certaines Régions. Elle est soumise à des critères d’âge et de situation socio-professionnelle. En plus d’un accompagnement conseil sur 3 ans, elle peut inclure une aide financière : un prêt à taux zéro et sans garantie sur 5 ans d’une valeur maximale de 8000 euros.  

Aides à la création pour les entreprises innovantes

Pour les entreprises qui investissent leurs ressources dans la recherche et le développement, il existe plusieurs dispositifs mis en place par les pouvoirs publics : 

• Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) : cela accorde une exonération d’impôt (100% en année 1 et 50% en année 2) et potentiellement une exonération de 100% pendant 7 ans de la contribution économique territoriale et de la taxe foncière. Ce statut est cumulable avec les deux dispositifs ci-après ;
• Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : 30% de réduction du montant imposable pour les recherches théoriques ou expérimentales innovantes ;
• Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) : 20% de réduction du montant imposable pour la conception d’un prototype ou d’un produit innovant. L’entreprise doit avoir moins de 250 salariés et déclarer un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros.

Aide à la création ou reprise d’entreprise pour les travailleurs handicapés

L’AGEFIPH est une association d’État qui œuvre pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Elle propose un dispositif pour les créateurs et repreneurs d’entreprise détenteurs d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).

Cette aide consiste en un apport forfaitaire de 6300 euros pour tout entrepreneur reconnu travailleur handicapé qui porte un projet d’au moins 7500 euros auquel il apporte lui-même 1200 euros en fonds propres.

CAPE

C’est le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise. Il lie une entreprise ou une association à un entrepreneur indépendant. Le CAPE comporte plusieurs volets : 

• Accompagnement lors de la préparation et du lancement de l’activité (faisabilité, étude de marché) ;
• Aide financière ;
• Mise à disposition de moyens matériels : locaux, outils, machines.

En échange des aides financières et matérielles, le créateur ou repreneur d’entreprise s’engage à suivre le programme d’accompagnement. Il dure au maximum 1 an et est renouvelable deux fois.

Si vous souhaitez vous lancer dans la recherche des aides financières publiques proposées en France, le site des Chambres des Métiers et de l’Artisanat met à disposition de façon libre et gratuite un outil de recherche. 

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Aides privées à la création d’entreprise

Les réseaux d’accompagnement

Ces structures sont des associations privées mais reconnues d’utilité publique. On peut citer l’Adie, France Initiative ou encore le Réseau Entreprendre. Elles proposent une multitude d’aides à la création d’entreprise dont voici quelques exemples : 

• La Garantie Égalité Femmes (GEF), qui permet aux entrepreneuses d’accéder à une couverture d’emprunt bancaire à hauteur de 80%, pour un maximum de 50 000 euros sur 7 ans, afin de financer un investissement ou un besoin en fonds de roulement ;
• Le prêt d’honneur, un emprunt à taux zéro sans caution ni garantie. Il est accordé sur examen de dossier par une commission d’experts du milieu (banquiers, experts-comptables, chefs d’entreprise). Le montant ainsi emprunté varie entre 2000 et 90 000 euros en fonction du projet et de l’organisme sollicité ;
• La Garantie Égalité Territoires, proposée par France Active, fonctionne comme la GEF, pour les entrepreneurs en quartier de politique de la ville (QPV), à 80%, pour un maximum de 100 000 euros.
• Le microcrédit, de l’Adie, permet à un créateur d’entreprise d’emprunter jusqu’à 12 000 euros (sous conditions).

Les autres acteurs privés

Il peut s’agir de pépinières/incubateurs d’entreprise, de fondations ou encore de business angels, de réseaux d’entreprise, d’associations, etc. Ces acteurs peuvent fournir de très nombreuses aides pour les porteurs de projet et ce sous des formes très variées : 

• Attribution de bourses ou de financement, sur dossier ou concours ;
• Programmes d’accompagnement et de formation à la création ou à la reprise d’entreprise ;
• Prêts ; 
• Garanties de prêt.

Toutes ces aides sont soumises à des critères spécifiques à chaque structure. Il existe des centaines de dispositifs de ce type, à l’échelle nationale et à l’échelle régionale.

Aides à la formation de création d’entreprise

Jusqu’ici, on a surtout parlé des aides financières directes et indirectes, mais il existe aussi des aides sous forme de suivi et de conseil. Nous avons consacré un article complet aux formations à la création d’entreprise.

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On distingue, dans la sphère publique, deux grands prescripteurs de formation à la création d’entreprise : 

• Les CCI et CMA qui proposent le programme “5 jours pour entreprendre” ou des suivis plus personnalisés ;
• Pôle Emploi avec notamment Activ’Créa ou le NACRE (via la Région si elle le propose), dont nous avons déjà parlé.

Il s’agit là des exemples les plus connus mais il existe de très nombreuses formations de ce type, dans le public comme dans le privé.

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Ainsi, les aides à la création ou à la reprise d’entreprise peuvent revêtir différentes formes : versement, allègement des charges sociales et fiscales, prêt bancaire, garantie de prêt, formation, suivi, prêt de matériel… Il est important de comprendre que chaque aide s’inscrit dans un but qui permet de définir des critères d’éligibilité, à chaque aide son public.

Ces critères peuvent être en lien avec l’âge, la localisation, le secteur d’activité, les revenus, la situation professionnelle. On remarque par ailleurs que chaque organisme s’adresse à un public cible, ce qui peut vous aider à vous orienter.

Enfin, même si la plupart des aides aux créateurs d'entreprise sont proposées par les pouvoirs publics, force est de constater que le secteur privé reste très présent pour les créateurs d’entreprise. C’est également le cas de Toasta, qui vous propose des solutions de Prévoyance et d’Assurance professionnelle afin de lancer votre projet d’entreprise et le placer dès le départ sous le signe de la continuité.