Auto-entrepreneur : Comment gérer au mieux son chômage ?

Est-ce possible de cumuler freelance et chômage ?

La réponse courte sur le cumul chômage/freelance est : oui, c’est possible. Mais bien entendu, cela est soumis à un certain nombre de conditions. Pour être un peu plus précis dans les termes, on parle bien du cumul des prestations liées à l’assurance-chômage avec l’exercice d’une activité indépendante.

Freelance et chômage : quels sont les critères de cumul ?

Il faut d’abord prendre en compte les critères généraux permettant de toucher des ARE (allocations de retour à l’emploi) : 

• Effectuer son inscription de demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la perte de l’emploi salarié ;
• Remplir les critères d’aptitude physique au travail ;
• Résider sur le territoire français (plus de 6 mois par an) ;
• Ne pas avoir atteint l’âge légal minimal de départ à la retraite ;
• Votre dernier contrat de travail doit avoir été terminé par soit : un licenciement, une rupture conventionnelle, une fin de CDD, une démission dite légitime telle que la démission pour création d’entreprise ;
• Justifier de 130 jours travaillés (ou 910 heures) sur les 24 mois précédents la fin du contrat de travail ou sur 36 mois si vous avez plus de 53 ans.

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À ces conditions générales applicables à tout ancien salarié, peuvent s’appliquer des conditions spécifiques au statut juridique choisi lors de la création d’entreprise : 

• En portage salarial, il faut avoir fait une déclaration unique d’embauche auprès de l’URSSAF et avoir signé un CDI ou un CDD avec une société de portage ;
• En SASU, si le président ne perçoit pas de rémunération, il doit en apporter la preuve soit par un procès-verbal de non-rémunération soit par l’existence d’une clause de non-rémunération dans les statuts de l’entreprise ;
• En micro-entreprise, le cumul ARE + CA mensuel (sans les cotisations sociales) ne peut excéder le salaire de référence.

Comment continuer à percevoir son allocation-chômage ?

Quel que soit le statut juridique de votre activité professionnelle (entreprise individuelle, micro-entreprise, EURL, SASU, portage salarial), le principe de base de l’indemnité chômage est le même : 

• La demande s’effectue auprès de Pôle emploi ;
• Si vous déclarez un chiffre d’affaires de zéro, vous percevez votre ARE dans son intégralité ; 
• Si vous déclarez un CA vous permettant de dégager un revenu inférieur au montant de l’ARE pleine, alors vous êtes partiellement indemnisé ; 
• Si vous déclarez un CA vous permettant de dégager un revenu supérieur à l’ARE pleine, vous cessez d’être indemnisé.

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De plus, tant que vous percevez l’ARE, vous devez faire une déclaration d’actualisation chaque mois pour le mois précédent sur votre espace personnel (section candidat) du site de Pôle emploi. 

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Tous les mois ou tous les trimestres, vous devez également effectuer une déclaration de chiffre d’affaires sur votre espace d’entreprise du site de l’URSSAF, sauf si vous êtes en portage salarial.

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Si vous cumuliez emploi salarié et activité d’auto-entrepreneur à titre complémentaire avant votre perte d’emploi, vous percevez votre ARE en totalité, indépendamment de votre chiffre d’affaires, jusqu’à épuisement de vos droits.

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Dans tous les cas, il y a un délai de carence de 7 jours entre la date d’inscription et le premier versement.

Freelance et chômage : comment quitter son job ? 

On l’a brièvement évoqué, il est temps d’y revenir plus en détail : en principe, pour pouvoir avoir droit aux ARE, il faut que la fin de contrat de travail soit involontaire. 

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Il n’est donc à première vue pas possible de quitter son emploi pour pouvoir se lancer dans une activité de freelance et bénéficier des ARE. Néanmoins, on remarquera que : 

• La rupture conventionnelle permet de bénéficier de l’assurance-chômage et elle peut très bien s’effectuer dans le cadre d’un départ volontaire de votre part ;
• Démissionner n’est pas forcément rédhibitoire pour les allocations-chômage puisqu’il existe des cas dits “légitimes” tels que la démission pour suivre un conjoint muté ou encore la démission pour création d’entreprise.

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Pour entrer un peu dans les détails de ce dernier cas de démission légitime, il accorde en effet l’éligibilité aux allocations-chômage mais à trois conditions : 

1. Remplir les critères généraux (inscription à Pôle emploi, aptitude physique, résider en France, etc.)
2. 5 ans minimum d’ancienneté dans l’entreprise du dernier employeur ;
3. Présenter un projet sérieux d’entreprise.

Quels sont les avantages de maintenir ses droits au chômage lorsqu’on devient freelance ?

Assurance-chômage et freelance : un revenu pour se lancer

C’est bien évidemment le premier et principal avantage. Le but de ce dispositif de cumul est de servir de tremplin durant la phase de transition entre emploi salarié et activité professionnelle indépendante. 

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Les indemnités chômage permettent non seulement de couvrir vos dépenses quotidiennes mais aussi une partie des frais de départ. N’oubliez pas non plus que tant que vous ne générez pas un revenu suffisant (ou que vos droits ne sont pas épuisés), l’ARE sert également à compléter vos ressources.

Indemnité de chômage et freelance : un calcul personnalisé

Pour savoir à combien s’élève votre allocation de retour à l’emploi, il y a plusieurs calculs à réaliser : 

• Salaire de référence (SR) : c’est la somme des 24 derniers mois de salaire brut (primes et treizième mois compris).
• Salaire journalier de référence (SJR) : SJR = SR/(nombre de jours travaillés x 1,4).
• Allocation journalière de retour à l’emploi (AJRE) : choisir le résultat le plus élevé entre AJRE = SJR x 57% ; ou AJRE = SJR x 40,4% + 12,71 ; minimum 31 € ; maximum 75% du SJR.
• Revenu d’indépendant (RI) basé sur le chiffre d’affaires après abattement dont le taux dépend de la nature de l’activité (34% en libéral, 50% en artisanal/commercial, 71% en achat/vente et fourniture de logement) : RI = CA mensuel - (CA mensuel  x taux d’abattement).
• ARE à taux plein : ARE = AJRE x nombre de jours du mois.
• Montant perçu : Montant = ARE - (70% x RI).  

Derrière ces calculs qui paraissent fastidieux se cache en réalité des avantages pour vous : 

• Vous continuez à percevoir une somme même lorsque vous enregistrez des recettes,
• Le calcul se fait directement sur votre chiffre d’affaires et non sur vos bénéfices.

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Pour vous simplifier la tâche, l’espace personnel Pôle emploi intègre un simulateur d’ARE. Toutefois, ce dernier n’est valable que dans les cas où vous percevez cette allocation dans son intégralité.

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Pour estimer le montant après déductions basées sur votre CA, il faudra faire le calcul manuellement.

Maintien du chômage et freelance : jours supplémentaires

Pour compenser la différence entre la somme à taux plein et la somme perçue en fonction du CA déclaré, si vous êtes en micro-entreprise et au chômage, vous gagnez des jours de droit en plus.

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La formule est très simple : (ARE - montant perçu)/AJRE. L’arrondi s’effectue au nombre entier le plus proche.

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Ainsi, les mois où vous ne faites aucune recette, vous percevez l’ARE en totalité et les mois où votre activité vous rapporte, vous percevez moins d’allocations mais prolongez un peu vos droits.

Quels sont les différents volets de l’assurance-chômage pour un freelance ? 

On a déjà expliqué en détail le fonctionnement de l’ARE mais c’est loin d’être le seul dispositif auquel vous avez le droit en tant que freelance au chômage. En effet, en plus de l’indemnité de perte d’emploi, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres aides.

Freelance et chômage : l’ACRE

C’est l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle consiste tout simplement à vous exonérer partiellement ou totalement de certaines cotisations sociales pendant votre première année d’activité : assurance maladie, invalidité ou décès, retraite de base, maternité, allocations familiales. Toutes les autres cotisations ne peuvent pas être exonérées, même partiellement.

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Les conditions sont les suivantes : 

• Mener un projet de création ou de reprise d’une entreprise en étant à la tête d’une entreprise ou d’une société. Si vous êtes gérant d’une EURL sans en être le propriétaire, vous n’êtes pas éligible ;
• Remplir un des critères de situation socio-professionnelle (demandeur d’emploi indemnisé en fait partie). 

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Le montant des exonérations dépend soit de la nature de votre activité si vous êtes au régime micro-social (micro-entreprise et EURL), soit de vos revenus annuels pour les autres régimes sociaux. Le site du service public vous donne plus de détails.

Freelance et chômage : l’ARCE

À ne pas confondre avec le précédent, même si le nom est quasiment identique : Aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Pour en bénéficier vous devez : 

• Être demandeur d’emploi ; 
• Toucher l’ARE ;
• Avoir bénéficié de l’ACRE.

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L’ARCE est une option qui permet au créateur ou repreneur d’entreprise qui le décide de recevoir, sous forme d’apport en capital à son entreprise, 45% du montant total des droits qui lui restent. Le reliquat de 55% est conservé pour d'éventuels futurs droits d’allocation-chômage. 

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Les demandeurs d’emploi éligibles mais non bénéficiaires de l’ARE ont également droit à l’ARCE.

Freelance et chômage : mobilité et formation

Il ne s’agit pas ici uniquement d’aides spécifiques aux créateurs d’emploi qui maintiennent leur allocation-chômage, mais il est toujours utile d’en mentionner quelques-unes : 

• L'aide au financement du permis voiture ou du permis poids lourds ; 
• Réductions sur les transports en commun SNCF (trains et cars) ;
• L’AREF, l’allocation de retour à l’emploi formation, réservée aux bénéficiaires de l’ARE, elle fonctionne et se calcule de manière similaire et sert à financer des formations.

Le cumul allocation-chômage et activité indépendante est non seulement possible mais également simple et rapide à mettre en œuvre puisqu’il suffit d’en formuler la demande auprès de Pôle emploi après avoir obtenu votre extrait K-Bis de création d’entreprise. 

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Chaque mois il faudra s'assurer d'avoir mis à jour votre profil de demandeur d’emploi sur le site et déclarer votre chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF.

Si votre chiffre d’affaires est nul, l’ARE du mois en question sera versée à taux plein, sinon elle sera revue à la baisse en fonction de votre chiffre d’affaires. 

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En tant que demandeur d’emploi porteur de projet, vous avez le droit à une exonération partielle temporaire de vos charges sociales ainsi qu’à la possibilité de recevoir un apport en capital plutôt que vos allocations.

L’assurance-chômage n’est pas la seule solution à votre disposition en matière de prévoyance. Ses avantages sont indéniables, mais vous avez la possibilité d’aller encore plus loin en vous couvrant contre les risques liés à l’exercice de votre activité professionnelle. C’est pourquoi Toasta a développé des solutions sur mesure pour accompagner les professionnels au quotidien, le plus efficacement et le plus rapidement possible. Alors, découvrez nos offres !