Qu’est-ce que le portage salarial ?
Définition du portage salarial
Lorsque l'on souhaite devenir freelance, il est indispensable de régulariser sa situation par le choix d'un statut juridique. Mais il existe une alternative : le portage salarial. Il apparaît vers la fin des années 1980, sous l’association AVARAP. L’objectif était de transformer des honoraires en salaires pour aider les cadres seniors en pleine transition professionnelle, pouvant apporter expériences et compétences à une entreprise.
Il aura fallu attendre l’ordonnance du 2 avril 2015 pour que le portage salarial ait un cadre légal officiellement reconnu. On y apprend que pour obtenir le statut de salarié porté, il est nécessaire d’avoir une expertise, ou une quelconque qualification, et d’être autonome concernant la relation client.
En contrepartie, la société de portage prend en charge l’activité professionnelle du porté et lui verse un salaire mensuel. Le salarié porté n’est alors pas tenu de créer une société ou de s’enregistrer en tant que travailleur indépendant. Le portage salarial va lui permettre :
- D’être totalement autonome concernant son activité, ses clients et ses honoraires,
- De déléguer la gestion administrative, juridique, fiscale et comptable à la société de portage,
- Et de conserver les avantages d’un statut de salarié.
Bien sûr, il est possible d'opter pour l’un des statuts juridiques disponibles si le portage salarial ne convient pas à nos attentes.
Comment se déroule le portage salarial ?
Le portage salarial est une relation entre trois parties prenantes, soit la société de portage salarial, le salarié porté et le client, qui peut être une entreprise cliente, une association, une collectivité, etc… Et pour qui la prestation est réalisée.
Il y a donc trois contrats à réaliser entre ces trois acteurs. Dans un premier temps, le porté doit signer une convention de portage. Elle permet de fixer les modalités et les engagements entre le porté et la société de portage salarial. C’est par le biais de ce document que vous serez informé, en tant que salarié porté, à quelle caisse retraite vous êtes affilié par exemple.
Ensuite, dès que vous aurez accepté votre première mission, vous devrez signer un contrat de travail. Le contrat de travail établit alors les droits et les obligations pour la société de portage comme pour le salarié porté.
Au même moment, vous signerez un contrat de prestation ou de mission avec votre client. Ce contrat servira de base concernant les conditions d’exécution de la mission que vous réaliserez pour le client en question. La mission sera facturée par la société de portage. Elle vous versera par la suite un salaire, après avoir retiré les charges obligatoires et les frais professionnels liés à votre activité.
À qui s’adresse le portage salarial ?
Le portage salarial s’adresse à de nombreux indépendants qui souhaitent exercer leur activité tout en conservant un statut de salarié. On y retrouve des salariés en reconversion professionnelle, des auto-entrepreneurs, des indépendants souhaitant tester leur projet et même des retraités !
Le portage salarial est très apprécié dans le monde du freelancing, principalement dans le domaine des prestations intellectuelles ou prestations de services, telles que consultants marketing et communication, métiers du web et du digital, en informatique, en gestion et finance ou dans les ressources humaines. Il s’adapte à vous et à vos besoins.
C’est avant tout un outil qui vous permettra d’être parfaitement autonome tout en étant soutenu par la société de portage salarial qui vous accompagnera. À noter que le portage salarial n’a aucune restriction géographique. Vous pouvez tout aussi bien travailler en France pour des clients français et étrangers, qu’à l’étranger pour des clients français et étrangers.
Comment fonctionne le portage salarial ?
Comment percevoir son salaire en portage salarial ?
La facturation d’un freelance en portage salarial se fait chaque mois. Elle est proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé par le porté salarié, après déduction des frais de gestion et des cotisations sociales. Elle représente en général 10% du chiffre d’affaires.
Une société de portage salarial est contrainte par le Code du Travail et la Convention collective du Portage Salarial de verser un salaire minimum tous les mois à ses salariés. Ce montant est fixé à 70% du plafond mensuel de la sécurité sociale, ce qui, pour un nouveau salarié porté, équivaut à un salaire brut horaire de 14,6 euros.
En plus de cette sécurité financière, vous aurez également accès à des indemnités de congés payés, une prime de rupture, une prime complémentaire et une prime de précarité en cas de fin de contrat. Conclusion, le portage salarial vous offre la liberté de tester votre activité sans prendre de risque financier.
Comment calculer son salaire en portage salarial ?
Vous l’aurez compris, en tant que salarié porté, vous êtes seul maître de vos honoraires. C’est le chiffre d’affaires généré par votre activité d’indépendant qui va déterminer votre revenu et qui vous sera versé sous forme de salaire par votre société de portage.
Pour le calcul de votre salaire, vous devez donc retirer de vos honoraires les frais de gestion que s’octroie la société de portage, notamment pour :
- L’administration de votre activité,
- L’accompagnement en termes de formations et de réseau,
- Et l’accès à une assurance responsabilité civile (Toasta est présent pour vous accompagner dans la souscription de votre assurance professionnelle).
Vous obtenez alors votre salaire brut, cumulé à vos avantages sociaux (congés et primes).
Vous devez ensuite soustraire vos cotisations sociales et vos frais de fonctionnement, liés à vos missions, pour connaître votre salaire net hors frais. Ces frais de fonctionnement peuvent vous être remboursés à hauteur de 30% du montant de votre salaire brut.
Enfin, une fois les frais de gestion et les charges salariales retirés, il ne vous reste plus qu’à calculer quel pourcentage ce total représente par rapport à votre chiffre d’affaires.
Quelle couverture sociale en portage salarial ?
À l’inverse de d’autres statuts comme l’EURL ou l’auto-entrepreneuriat, le porté salarié est affilié au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie donc du régime général de couverture maladie, comme un salarié lambda. Cette protection prend donc en charge les frais de santé du salarié porté comme les consultations ou les hospitalisations, donc nul besoin de se munir d’une prévoyance supplémentaire par exemple.
Le salarié porté a également accès aux arrêts maladie, aux congés payés et à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Pour percevoir ses indemnités, le salarié porté doit avoir travaillé au moins 150 heures durant les 3 derniers mois.
À savoir ! Une société de portage salarial doit obligatoirement fournir une mutuelle d’entreprise collective à ses salariés. Cette mutuelle permettra de couvrir certains frais de santé non remboursés par la sécurité sociale.
Enfin, l’un des nombreux atouts du portage salarial est qu’il est le seul statut qui offre le droit au chômage suite à une rupture de contrat. Le porté doit dans un premier temps s’inscrire à Pôle Emploi et peut, à la fin de son contrat de portage, bénéficier de ses droits au chômage en ayant travaillé au moins 6 mois durant les 24 derniers mois.
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Pourquoi opter pour le portage salarial ?
Les avantages du portage salarial
Avant toute chose, en choisissant le portage salarial, vous bénéficiez de l’autonomie d’un indépendant et de la protection sociale d’un salarié. Autrement dit, le salarié porté décide seul de son offre et de ses tarifs, tout en bénéficiant de l’ensemble des avantages du statut de salarié. C’est-à-dire, l’accès à la retraite, au chômage, à l’assurance maladie…
Mais pas seulement ! Un salarié porté n’a plus besoin de se préoccuper de la paperasse administrative, qui est prise en charge par la société de portage. Cela signifie que toutes les démarches fiscales, commerciales, juridiques et comptables sont gérées par la société de portage. En échange, le salarié porté doit payer des frais de gestion.
L’accompagnement est également l’un des points forts du portage salarial. Le porté bénéficie des conseils nécessaires à la bonne conduite de son projet et au développement de son activité. Il a également accès à différentes formations pour gagner en compétences. Et à une communauté de portés, un grand plus pour éviter l’isolement.
Enfin, le portage salarial permet de tester un projet en toute sécurité. En effet, la société de portage se doit de verser un salaire minimum tous les mois à ses salariés portés, même si ces derniers ont réalisé un chiffre d’affaires plus faible. Et fournit également une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les inconvénients du portage salarial
Tout d’abord, sachez que le portage salarial n’est pas un dispositif ouvert à tous. Il est réservé aux activités de service et le porté salarié doit pouvoir justifier de son expertise et de ses compétences auprès de son entreprise de portage salarial.
Vous devez également pouvoir produire un chiffre d’affaires minimum pour que la société de portage puisse vous verser un salaire. Si votre activité ne génère pas assez de revenus, vous devriez peut-être opter pour l’auto-entreprise.
Aussi, en contrepartie de la gestion administrative de votre activité, la société de portage s’octroie un pourcentage de votre chiffre d’affaires. Soit 5% à 10%, selon la société de portage et les services, sont retirés de votre chiffre d’affaires.
Conclusion, le portage salarial peut-être une option très intéressante pour lancer votre activité en tant que freelance. Vous n’avez plus à vous préoccuper de la gestion administrative de votre activité, attention tout de même à vérifier l’ensemble des assurances auxquelles a souscrit votre société de portage afin de vous garantir une protection optimale. Bien choisir sa société de portage est essentiel !
Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait, Toasta se tient à disposition pour vous accompagner dans le choix de protection qui vous conviendra le mieux !
FAQ : les essentiels du portage salarial
Quel est le fonctionnement du portage salarial ?
Le fonctionnement est simple, il s’agit d’une relation entre trois parties : le client et le salarié porté fixent seuls les modalités de la mission, soit le tarif et le service rendu. Le salarié porté doit être un expert qui offre ses compétences au service de diverses entreprises lors de missions. Il a une totale autonomie sur son activité. Et enfin, la société de portage salarial, qui représente l’intermédiaire entre le client et le salarié porté. Elle gère tout le côté administratif à la place du salarié porté et lui verse un salaire avec une fiche de paie.
Quels sont les bénéfices du portage salarial ?
Le portage salarial permet de bénéficier d’une autonomie totale sur son activité tout en conservant les avantages d’un statut de salarié. De plus, le salarié porté n’est plus contraint de s’occuper de la paperasse administrative, puisqu'elle est prise en charge par la société de portage. Cette dernière propose également un accompagnement au porté salarié, lui permettant de développer son activité dans les meilleures conditions possibles.
Qu’en est-il des assurances professionnelles en portage salarial ?
Dans le cadre du portage salarial, c’est la société de portage qui prend en charge la souscription d’une assurance RCP pour le salarié porté et d’une garantie financière en cas de faillite par exemple. En revanche, c’est au salarié porté de s’assurer des modalités de la RCP à laquelle a souscrit sa société de portage et de s’assurer qu’il est bien protégé et que le paiement de ses indemnités et salaires est assuré.
